RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE BEAUPUY

TARN-et-GARONNE

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COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2018

Présents : MM. Denis Rey, Eric Corbon, Mme Lucette Vincent, M. Vincent Auberger,
Mmes Germaine Lacarcel, Daphné de La Garde,

MM. Bastien Michel, Francis Rivière, Jacques Thédié-Maillol.

Excusés : Mme Marie Cluzet, M. Fabien Paganelli

M. Michel dépose sur le bureau un pouvoir à son nom établi par Mme Cluzet.

La séance est ouverte à 20 h 15.

M. Corbon est désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour

Approbation du CR du conseil municipal du 11 octobre 2018

Le compte-rendu est approuvé.

Deuxième tranche de travaux de la chapelle Saint Pierre

Mme de La GARDE expose au conseil le travail de la commission patrimoine qui s’est réunie le 17 décembre.

Sur un montant prévisionnel de travaux de 89.387,98 €, les subventions prévues et sollicitées devaient atteindre au minimum 80 % du montant, soit 71.510,37 €.

Or :

  • La subvention de l’état au titre de la DRAC, annoncée à 25 % du montant n’a été attribuée qu’à hauteur de 20 %
  • La subvention complémentaire de l’état au titre de la DETR (5%) n’a pas été attribuée à ce stade et pourrait ne pas l’être sur cette tranche.
  • La subvention de la région à hauteur de 20 % a porté au final sur une partie « éligible »des travaux, soit 50.226 €, malgré les assurances de l’architecte sur la prise en compte de l’enveloppe globale. Reporté à celle-ci, le pourcentage de subvention représente seulement 12 % au lieu de 20.
  • Deux autres organismes ont été sollicités : La fondation du Patrimoine et la Sauvegarde de l’Art Français. Le montant des subventions de ces organismes est discrétionnaire et ne figure donc pas encore dans le tableau final.
  • Compte tenu des résultats décevants de l’enveloppe de subvention, la commune sollicitera également la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne.

En effet, à ce stade, le montant des subventions obtenues représente 62 % de la somme, soit un reste à charge pour la commune de 33.622,98 €, au lieu de 17.877,61 € escomptés.

Dans ces conditions, il est proposé au conseil :

  • de surseoir à la délibération de lancement des travaux de la deuxième tranche avant de connaître le montant final des aides obtenues ;
  • d’inviter l’architecte lors d’un prochain conseil pour recueillir ses explications sur la raison des décotes des subventions promises et pour étudier avec lui les solutions compatibles avec les possibilités budgétaires de la commune.

Le conseil valide ces propositions.

Convention d’activités périscolaires du groupement de communes

La communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne a restitué aux 9 communes de l’ancienne CC Pays de Garonne et Gascogne la compétence des services périscolaires (mercredi après-midi), Point Information Jeunesse et Accueil Jeunes exercés par elle mais non repris par la CCGSTG à compter du 1er janvier 2019.

Les maires des 9 communes ont décidé de la mise en place d’un groupement « ad hoc » pour ce faire, doté d’un comité de pilotage (maires des 9 communes et deux administratifs), d’un comité technique (maires de Verdun, Savenès et Saint-Sardos qui sont les communes proposant des équipements, plus deux administratifs) et d’un « chef de file » qui gère le groupement : Verdun.

Le montant de ces services est reversé par la CCGSTG à chaque commune selon une clé de répartition basée sur la population et le nombre d’enfants fréquentant les services.

Chaque commune reversera ce montant au groupement. Il s’agira d’une opération blanche financièrement.​_

Approbation de la convention des services périscolaires du groupement CLECT

et autorisation pour le maire de signer les documents afférents :

Délibération

Pour : 10 dont 1 procuration

Contre : 0

Abstention : 0

Plan Bibliothèque Ecole

Les informations complémentaires obtenues sur le projet Bibliothèque Ecole ont permis de valider la candidature de Beaupuy, qui a été retenue. L’école maternelle de Beaupuy est éligible à la subvention de 1500 € pour l’achat de livres.

En contrepartie, la commune a pris un engagement de faire sur l’aménagement du local attenant à l’école, à hauteur de 300 € au titre du matériel et de 500 € au titre des heures du personnel communal.

Les conseillers soulignent l’importance d’étendre la vocation de ce lieu culturel au-delà de l’utilisation strictement scolaire (fonds d’ouvrages de la mairie, lieu d’échange de livres) selon des modalités à définir.

Approbation de la convention Plan Bibliothèque Ecole et autorisation au maire de signer les documents afférents

Délibération

Pour : 10 dont 1 procuration

Contre : 0

Abstention : 0

Convention d’Adhésion au Pôle Santé et Sécurité au travail

La commune a signé avec le CDG82 une convention d’adhésion au pôle santé et sécurité au travail. Par cette convention, le Centre de Gestion a été chargé d’assurer la surveillance médicale des agents de la commune et de mener des actions de prévention en milieu professionnel.

II s’agit principalement :

  • D’organiser les visites médicales (périodiques, à la demande de |’agent ou de la collectivité, de reprise, de surveillance, ou d’entretien avec un psychologue du travail)

  • D’organiser des actions de prévention en milieu professionnel (information, sensibilisation, conseil en hygiène ou sécurité, en aménagement de locaux, …)

Pour assurer ces missions, le Pôle santé et sécurité du CDG82, dispose d’une équipe pluridisciplinaire composée : d’un médecin coordonnateur, d’une infirmière de prévention, d’un psychologue du travail-ergonome, et d’un conseiller santé et sécurité au travail.

Les tarifs de ce service sont fixés par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion.

Les prestations assurées par le Médecin de prévention, |’infirmière et le psychologue du travail dans le cadre de la surveillance médicale des agents donnaient lieu à une facturation forfaitaire à raison de 47 € par an et par agent, charges et frais de déplacements compris.

Les actions de prévention en milieu professionnel sont quant à elles financées par le biais de la cotisation additionnelle des collectivités affiliées au Centre de Gestion.

Le Président du Centre de Gestion de Tarn et Garonne nous propose la signature d’une nouvelle convention portant essentiellement sur une augmentation des tarifs d’adhésion pour 2019 et 2020, suite à une observation du comptable public relative au déficit chronique de ce service.

Les membres du Conseil d’Administration du CDG82 proposent, afin de conserver ce service important pour les collectivités dans un contexte de pénurie chronique de médecins du travail, d’étaler sur deux années l’augmentation nécessaire au rétablissement de son équilibre.

La facturation forfaitaire passera à 59 € en 2019 et à 74 € les années suivantes.

Par ailleurs, en raison du taux élevé d’absentéisme (près de 10% des agents convoqués ne se présentent pas aux visites), il est prévu une facturation complémentaire de 25 € par absence non justifiée 48 h à |’avance aux convocations médicales.

Au vu de ces éléments, M. le maire propose au conseil :

  • D’accepter la nouvelle convention proposée par le CDG82 portant sur l’adhésion de la commune de Beaupuy au Pôle Santé et Sécurité.

  • De l’autoriser à signer tous documents afférents.

Délibération

Pour : 10 dont 1 procuration

Contre : 0

Abstention : 0

Reversement de la subvention de l’école de football EFGG

L’école de football Garonne Gascogne EFGG a été créée pour accueillir et former les jeunes issus du secteur Sud-Ouest du Département de Tarn et Garonne. Elle est gérée sous la forme associative loi 1901 depuis 2006.

Durant plusieurs années, la Communauté de Communes du Pays de Garonne et Gascogne a accompagné l’Ecole de Football Garonne Gascogne en lui octroyant une subvention pour son fonctionnement (20 000 € en 2016).

Par délibération n°2017.10.26-238- du 26 octobre 2017, la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne issue de la fusion des communautés de communes : Pays de Garonne et Gascogne, Garonne et Canal, et Territoire de Grisolles et Villebrumier, a défini l’intérêt communautaire attaché à la compétence optionnelle « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ».

Considérant que l’intérêt communautaire, nouvellement défini par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, ne permet plus de verser une subvention de fonctionnement à l’École de Football Garonne Gascogne, il a été décidé de reverser aux communes-membres de l’ex-Communauté de Communes du Pays de Garonne et Gascogne, la somme correspondant à la subvention 2017, au titre des attributions de compensation, à compter du 1er janvier 2018.

Les 9 communes concernées ont décidé conjointement de reverser à l’association, sous la forme de subvention, les sommes reçues à ce titre.

Pour 2018, la commune de Beaupuy reçoit à ce titre une compensation de 562 €

Aussi, considérant qu’il convient de soutenir les actions de cette association sportive, M. le maire propose au Conseil Municipal :

  • De verser à l’École de Football de Garonne Gascogne sur l’exercice 2018, une subvention d’un montant de 562 €

  • De dire que les crédits sont ouverts au Budget de l’exercice 2018.

Délibération

Pour : 10 dont 1 procuration

Contre : 0

Abstention : 0

Caution applicable aux locataires de la salle des fêtes au titre du ménage

M. le maire expose au conseil que chaque location de la salle des fêtes est assujettie au dépôt d’un chèque de caution de 1000 € couvrant aussi bien les dégradations éventuelles du local et des matériels que l’insuffisance ou l’absence de ménage rendant impossible une nouvelle utilisation de la salle en l’état.

Même si les cas sont heureusement sporadiques, le ménage insuffisant reste le problème le plus fréquent lors de la restitution des clés. En l’absence de régie communale, il est alors malaisé de scinder la caution par chèque pour ne retenir que les frais à engager pour nettoyer la salle.

M. le maire propose au conseil

  • de laisser inchangée la caution de 1000 € au titre du local et des matériels,

  • de créer une caution spécifique couvrant le défaut de ménage,

  • d’en fixer le montant.

Les conseillers délibèrent et conviennent qu’un montant trop bas de la caution pourrait a contrario inciter les locataires à négliger le ménage, ceux-ci incluant la non restitution de la caution dans leur coût global de location.

A l’inverse, il convient d’éviter un montant dissuasif trop élevé, disproportionné au regard des frais de ménage.

Les conseillers décident de fixer à 200 € le montant de la caution demandée aux locataires pour couvrir le défaut de ménage.

Délibération

Pour : 10 dont 1 procuration

Contre : 0

Abstention : 0

Demande de subvention au titre de l’achat de raticide

M. le maire expose au conseil que la municipalité fournit gracieusement aux administrés de Beaupuy qui en font la demande des sachets de granules raticides et qu’il y a lieu de commander de nouveaux sachets, pour un montant de 220 € environ.

Comme le conseil départemental subventionne cet achat à hauteur de 30 % du tarif, M. le maire propose au conseil de délibérer sur la demande de subvention afférente.

Délibération

Pour : 10 dont 1 procuration

Contre : 0

Abstention : 0

Délibérations rectificatives

1 ] Suite à une erreur matérielle, la délibération portant sur la désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant auprès du Syndicat de l’Énergie SDE82 a été transmise avec le même nom pour les deux délégués (M. Auberger).

M. Auberger acceptant de rester titulaire, il convient que le conseil nomme par délibération le délégué suppléant. M. le maire Rey est candidat.

Délibération

Pour : 10 dont 1 procuration

Contre : 0

Abstention : 0

2 ] La délibération du 11 octobre 2018 sur l’instauration d’un DPU a été rejetée par le contrôle de légalité préfectoral au motif que les compétences d’urbanisme sont exercées depuis 2017 au niveau intercommunal.

Renseignement pris auprès de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, la compétence DPU a été déléguée aux communes dès les premiers mois de 2017, mais uniquement à celles disposant d’un PLU. Or le document d’urbanisme de Beaupuy n’est pas un PLU mais une Carte Communale.

Beaupuy a demandé à la CCGSTG de délibérer pour étendre la délégation de compétence aux communes sous carte communale. Ceci est prévu lors d’un prochain conseil communautaire.

Dans l’intervalle, il convient légalement d’annuler la délibération du 11/10/2018

Délibération

Pour : 10 dont 1 procuration

Contre : 0Délibération

Abstention : 0

 

 

 

Noël des enfants et vœux du maire

Comme chaque année, la municipalité a chargé le Père Noël d’offrir à chaque enfant de Beaupuy de 0 à 10 ans un beau livre en cadeau.

La petite fête a ravi les enfants comme les parents.

Toutefois certains conseillers regrettent que l’information soit restée limitée aux parents d’élèves, l’affichage en mairie étant à cet égard insuffisant. Il y sera remédié pour 2019.

M. le maire informe le conseil que les vœux du maire, accompagnés d’un repas offert aux aînés de notre commune et ouvert à tous les autres moyennant une petite participation, se tiendra le dimanche 13 janvier 2019 à midi à la salle des fêtes.

Menu du repas

Apéritif : Kir avec quiche aux poireaux / Brochette pruneaux lardés / cake aux olives

Potage : Velouté de légumes de saison

Entrée : Tranche de foie gras et son cupcake oignon/figue

Viande : Cigaline de porc marinée au piment d’espelette planchée pomme paillasson aux champignons

Fromages : Bethmale et chèvre

Dessert : Verrine mousse de poire coulis de chocolat et son biscuit

Café et vins inclus.

Nouvelles règles et procédures en matière électorale

Les règles de constitution des listes électorales sont modifiées en vue de refléter plus exactement la population des électeurs de chaque commune. Notre secrétaire a suivi une formation aux nouvelles règles.

D’ores et déjà, il convient de retenir deux points :

– La date limite d’inscription d’un électeur pour les élections législatives européennes n’est plus le 31 décembre de l’année précédent le scrutin, mais l’année du scrutin jusqu’au 6ème vendredi précédant le premier tour. Pour les élections de 2019 ; la date limite d’inscription est le dernier jour du deuxième mois précédent le scrutin, soit pour le scrutin des européennes, le 31 mars.

– Pour siéger à la commission de la liste électorale, il convient de désigner un conseiller municipal qui ne soit ni le maire, ni un adjoint, ni un conseiller titulaire d’une délégation.

Mme Lacarcel se portant seule candidate, le conseil la désigne pour siéger à cette commission.

Délibération

Pour : 10 dont 1 procuration

Contre : 0

Abstention : 0

Présentation de la réunion du SDE82

M. Auberger retrace les points principaux de la réunion syndicale du 29 novembre :

  • Négociation d’une nouvelle convention pour 25 ans avec les fournisseurs d’énergie

  • Réalisations et engagements du SDE82 dans le cadre du PCAET (Plan Climat Air Energie Territoriaux) visant à augmenter la part des énergies renouvelables et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le compte rendu complet est consultable en mairie.

Présentation de la visite des zones d’activités intercommunales

M. Thédié-Maillol expose au conseil la visite organisée par la CCGSTG le 7 novembre.

Sur une journée entière, le circuit a concerné les 14 zones d’activités existantes.

La dernière zone visitée, Grand Sud Logistique (commune de Montbartier) est la plus importante pour notre intercommunalité en termes de superficie et de potentiel économique (2000 emplois projetés à l’horizon 2022).

Le visuel du circuit est consultable en mairie.

Questions diverses

Compteurs Linky

Mme Vincent demande si la mairie a procédé à une information des administrés sur le remplacement des compteurs électriques Linky.

M. le maire répond que chaque particulier concerné a été destinataire de courriers d’information personnalisés de la part d’Enedis et du prestataire technique.

La mairie reste à l’écoute des questions des administrés et a déjà répondu à certains d’entre eux.

Bordures des routes

M. le maire indique qu’il a demandé à l’entreprise qui avait affirmé avoir réalisé des curages de fossés sur une voie de Beaupuy de lui indiquer l’endroit en question.

Sur place, il s’est avéré que les travaux ont été effectués sur une voie du territoire de Bouillac.

La demande de réalisation est donc réitérée auprès de la commission voirie intercommunale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40.

Le maire Le secrétaire de séance

Denis Rey Eric Corbon

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